Pacte Nature — un nouvel instrument pour la mise en œuvre de mesures de protection de la nature dans les communes
Le 31 juillet 2021, la loi relative au Pacte Nature a été adoptée. Celui-ci vise à soutenir les communes par des incitations à la mise en œuvre de mesures de protection de la nature et à tenir compte de leur rôle important. Pour atteindre les objectifs fixés, les communes bénéficient de l’aide d’un conseiller Pacte Nature qui les soutient dans leurs projets.
Depuis 2022, trois conseillers Pacte Nature ont été engagés par le SIAS pour encadrer les communes. A l’instar du Pacte Climat, le Pacte Nature prévoit un modèle de certification à plusieurs niveaux. En fonction du niveau atteint (base, bronze, argent ou or), les communes bénéficient de subventions pour leurs engagements.
Un catalogue de mesures a été établi pour le Pacte Nature. Celui-ci contient 77 mesures réparties en six champs thématiques pour lesquels il est possible d’obtenir jusqu’à cinq points, en fonction de la difficulté de mise en œuvre. Au total, jusqu’à 233 points peuvent être obtenus. Les communes disposent désormais d’un catalogue de mesures concrètes qui leur permet d’agir sur les points sensibles de la protection de la nature.
Ce catalogue comprend des mesures concrètes dans les complexes thématiques de l’établissement et mise en œuvre d’une stratégie générale, du milieu urbain, du milieu des paysages ouverts, milieu forestier, milieu aquatique ainsi que de la communication et de la coopération.
A partir d’un nombre de points atteint de 40%, la commune obtient la certification de base et peut s’appeler “Naturpakt Gemeng”. Cela permet de promouvoir de manière ciblée des mesures communales de protection de la nature et de constituer un cadre d’action. L’objectif général du Pacte Nature est de promouvoir la protection de la nature sur le territoire communal. Les différentes mesures doivent permettre d’enrayer la perte de biodiversité, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des villages. Les communes ont un rôle de modèle et peuvent, par leur propre action, inciter et sensibiliser la population à agir également sur les surfaces privées et à promouvoir les objectifs du Pacte Nature, comme par exemple les plantations respectueuses des pollinisateurs.
En mettant en œuvre les mesures, les communes contribuent activement à la mise en œuvre du plan national concernant la protection de la nature. Le Pacte Nature offre également la possibilité de renforcer la mise en réseau d’acteurs importants de la protection de la nature. Ainsi, les forestiers, les animateurs Natura 2000 et de l’eau, les syndicats de protection de la nature et les employés communaux, entre autres, peuvent développer de fortes synergies et rapprocher les communes de leurs objectifs. Le Pacte Nature permet de renforcer la résilience de la nature et de préparer au mieux l’homme, la flore et la faune aux défis du changement climatique. Au total, le Pacte Nature a une durée de dix ans, jusqu’à fin 2030, pendant laquelle les objectifs doivent être atteints.
